Quelques réflexions sur les modes de scrutin et la représentation proportionnelle

Je me contente de reprendre ici quelques commentaires que j'ai faits suite à de récents articles du Devoir. D'abord Choisir entre démocratie et stabilité, publié le 2 mai dernier.

Quelques commentaires (et une question à la CAQ)

La question: Cette semaine, j'ai écrit à la CAQ, après avoir lu leur document, et on m'a répondu... de lire le document. Ma question était la suivante: le système que vous proposez est-il une proportionnelle mixte compensatoire, comme en Allemagne, ou non-compensatoire, comme en Écosse? Rappelons que l'Allemagne et l'Écosse sont les deux exemples donnés dans le document.

Expliquons-nous, parce que je parie que même les penseurs de la CAQ ne savent pas la différence. Dans les deux cas, une partie des députés est élue dans des circonscriptions (75, selon la proposition caquiste) et une partie à la proportionnelle (50). Cependant, en Allemagne, ce deuxième groupe fait en sorte que le parlement est totalement proportionnel. Si, par exemple, QS n'a que deux députés de circonscriptions mais 10% des voix au scrutin proportionnel, il aura 10 nouveaux députés, de manière à ce que 10% des députés (12 sur 125) soient QS.

En Écosse, les députés proportionnels sont simplement élus dans de grandes circonscriptions, et le parlement dans son ensemble n'est pas proportionnel.

Commentaires: un des défauts de la proportionnelle, c'est que les députés sont encore davantage des plantes vertes qu'ici. La vraie lutte se fait dans les bureaux des partis, lors de la confection des listes. Il faut être en tête pour avoir une chance. Actuellement, même dans le West Island, un candidat péquiste pourrait être élu; dans un scrutin proportionnel, s'il est le 120^e de la liste...

En fait, on peut se demander à quoi servent les députés dans ce système. On pourrait simplement faire comme lors d'une assemblée d'actionnaires et donner à chaque chef de parti le nombre de voix qu'il a reçus. Ça aurait au moins l'avantage de permettre à chaque parti de se faire représenter par qui il veut lorsqu'il s'agit de questionner le gouvernement, en fonction des domaines abordés.

Stabilité?

On parle toujours de stabilité gouvernementale quand on aborde la question de la proportionnelle, et on donne toujours les mêmes exemples: Israël (où la population est divisée) et l'Italie (dont les habitants ont eu l'impression d'avoir le même gouvernement pendant cinquante ans, malgré les soi-disant crises). Mais personne ne parle d'instabilité en Suède, en Finlande ou en Norvège. Or, il s'agit de républiques ou de royaumes parlementaires, à une seule chambre, chambre élue à la proportionnelle. S'agit-il vraiment d'une question de mécanisme électoral ou de climat politique? En effet, comme on le voit en Afrique ou à Haïti, aucun mécanisme ne garantit la démocratie en l'absence d'une culture politique adéquate.

Au début de la Hongrie post-communiste, il est arrivé, à la deuxième ou troisième élection, qu'un parti ait la majorité absolue au parlement. Il aurait pu faire comme ici et diriger seul. Eh non. Le nouveau climat politique exigeait que ce parti gouverne en coalition; ce qui se passe ici tous les jours aurait été perçu là-bas comme un abus de pouvoir, voire une dictature.

D'autres systèmes

Chaque système a ses avantages et ses inconvénients. Le système français à deux tous, si louangé ici, est vilipendé en France et souvent considéré comme l'un des pires systèmes, en termes de représentativité et de polarisation de la vie politique.

Il existerait d'autres systèmes. Dans un cadre d'une élection plurinominale, on pourrait bien donner à chaque électeurs plus d'une voix, pour qu'il puisse choisir plusieurs partis ou candidats, chaque ayant selon lui des bons côtés. On pourrait aussi choisir un système dit par approbation, où l'on vote pour tous les candidats que l'on aimerait bien voir gagner, quel qu'en soit le nombre (mais ce système devient vite très lourd si on doit élire de nombreuses personnes); ce système tend en effet à avantager le consensus et à désavantager la polarisation. 

Finalement, si on veut un parlement qui représente vraiment la population, il n'y a rien de mieux que le tirage au sort. On mettrait alors fin à des siècles de gouvernement par de riches avocats.

Ensuite, une réponse à quelqu'un qui me demandait quels pouvaient être les désavantages du système uninominal à deux tours, alors qu'il se plaignait que son député n'avait été élu qu'avec 32,4% des voix (suite à l'article Des arguments fallacieux en faveur du statu quo, publié le 11 mai), j'ai répondu ceci:

J'en ai un peu marre de me répéter.

1. Rien ne dit qu'un système à deux tours amène les élus à représenter la majorité. En France, aux législatives, il suffit de 12,5% des voix pour se qualifier pour le second tour. On y compte souvent trois, voire quatre candidats.

2. Même si le second tour n'offre qu'un choix entre deux candidats, il s'agit là d'une majorité factice, causée par le manque de choix. À ce compte, pourquoi ne pas présenter qu'un seul candidat? Chaque député serait élu par 100% des électeurs! Quelle représentativité!

3. Votre commentaire sur la représentativité oublie tous ceux qui ne votent pas au second tour parce qu'ils ne trouvent aucun candidat satisfaisant.

4. Le système à deux tours ne respecte pas le critère dit de Condorcet. Il se peut que le premier tour amène l'élimination d'un candidat qui gagnerait ses duels avec chacun des autres candidats un à un. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé lorsque, à la présidentielle française, on a vu M. Chirac l'emporter face à M. Le Pen, alors que tous sondages donnaient M. Jospin vainqueur face à M. Chirac (et bien entendu face à M. Le Pen et à n'importe quel autre des candidats du premier tour).

5. Le système à deux tours coute cher, ce dont on se plaint à chaque élection complémentaire.

6. L'idée d'une élection n'est pas de représenter chaque petit bout de territoire, mais la population en tant que groupe. Et ça ne marche pas. Par exemple, toujours en France, alors qu'environ 15% des gens votent pour le Front national, ce parti n'a qu'un député sur près de 600, ce qui amène cet électorat à se sentir exclu.

7. Le système à deux tours amène souvent les élections, au deuxième tour, à se polariser sur deux candidats, donc à exacerber la polarisation gauche-droite, ce qui nuit à la recherche du consensus.

L'image est l'œuvre de Tooby et est publiée sus la licence CC-BY-SA 3.0 non transposé et provient de  Wikipedia Commons.