dimanche 30 avril 2017

Le revenu de citoyenneté: pour ou contre?

Ces derniers jours, j'ai lu la plaquette portant sur Le Droit au revenu de citoyenneté, par Pierre Dubuc, de L'Aut' Journal (Éditions du Renouveau québécois). J'espérais en apprendre davantage sur cette idée bizarrement partagée par des penseurs de droite comme de gauche. Malheureusement, M. Dubuc est resté dans les généralités, ce qui ne permet d'aller nulle part.

Appelée revenu de citoyenneté, allocation universelle ou revenu de base, le RC (pour faire court) consiste à verser à tous les citoyens (ou habitants?) d'un pays une certaine somme mensuelle, de manière inconditionnelle, somme qui remplacera les programmes sociaux, ou en tout cas certains d'entre eux. Le principe reste simple, mais les détails sont diablement importants. 

Il ne faut pas confondre l'allocation universelle avec le revenu minimum garanti, ce que le préfacier, Gabriel Sainte-Marie, fait allègement. Le RMG, en fait, c'est le bien-être social (ou ce que devrait être le bien-être social). C'est un revenu versé à ceux qui gagnent moins qu'une certaine somme. Pour le recevoir, il faut pouvoir montrer qu'on gagne peu ou qu'on ne gagne rien, remplir des papiers, se désinscrire si l'on trouve du travail, et ainsi de suite. On hésite souvent à faire la correspondance entre le BES et le RMG, surtout à cause de la suspicion entretenue envers les assistés sociaux et de la faiblesse des sommes versées, mais rien ne dit que ce serait différent avec un autre nom.

D'ailleurs, lors du Printemps érable, on rappelait que si on appliquait la justification de la hausse projetée des frais de scolarité — le rattrapage de l'indexation à l'inflation — aux prestations de bien-être social, il faudrait... tripler ces dernières.

Alors, pour ou contre ?

En fait, je n'en sais strictement rien. Les principales justifications du RC sont la disparition des emplois à plein temps à cause de la robotisation de plus en plus d'emplois — comme si les bons emplois avaient déjà été la norme et que le développement technologie datait d'hier — la baisse des couts liés à la gestion de nombreux programmes compliqués, l'élimination du cout à reprendre un emploi et la disparition de la stigmatisation envers les assistés. Les principales peurs sont celle d'entretenir l'oisiveté et la difficulté à financer le cout du programme (certains parlent même de créer les sommes nécessaires!). Selon moi, le RC nécessite de repenser la fiscalité de fond en comble. Il faudrait être imposé dès le premier dollar gagné.

En fait, ce qui oppose surtout la gauche et la droite, c'est le montant des sommes versées. La droite, toujours soucieuse d'encourager les gens à travailler, préconise une somme assez faible, à peine de quoi survivre. De plus, on pense souvent éliminer le salaire minimum, de manière à laisser le marché décider. Après tout, on comptera plus uniquement sur son salaire pour vivre, non?

Les gauchistes refusent ces compromis. Ils veulent un RC suffisant pour vivre ET un salaire minimum: pas question de faire de cadeaux au patronat, n'est-ce pas? Évidemment, même le patronat est conscient que, si les salaires sont trop bas, on ne pourra même pas financer le faible RC qu'ils préconisent...

Et quels programmes remplacer?

C'est l'autre question à 10 000 $ par mois. Évidemment, on pense au bien-être social et au supplément de revenu garanti. Aux prestations familiales (puisque les enfants et ados recevraient aussi le RC, bien qu'on propose souvent une prestation plus faible dans leur cas, et versée à leurs parents). Sans doute aussi à l'assurance-chômage. Peut-être même à la pension de vieillesse. Ainsi qu'à l'aide financière aux étudiants (les prêts et bourses).

Le cas des programmes capitalisés et des assurances est plus problématique. Doit-on éliminer les rentes de la Régie des rentes du Québec? Que faire des pensions de retraite d'employeurs et des REÉR? De l'assurance-automobile ou de celle de la CSST? Que faire aussi des programmes ponctuels, comme l'aide au logement ou l'aide pour les personnes handicapées? En France, on avait calculé que même le RC le plus élevé envisagé serait insuffisant pour remplacer les aides offertes à certaines familles particulièrement dans le besoin. Serait-ce vraiment un progrès, alors?

En fait, dans une vraie optique de simplification et de responsabilisation individuelle, on pourrait même cesser de subventionner les frais de scolarité universitaire ou, pourquoi pas, collégiaux? Et les CPE pourraient bien avoir à facturer leurs vrais couts, puisque l'argent irait directement aux enfants, ou, plus précisément, à leurs parents. C'est la défunte ADQ qui serait contente, non?

Au Canada, la situation est plus compliquée. L'Ontario a parait-il un projet-pilote, mais les sommes versées seront-elles imposées par le gouvernement fédéral? Veut-on vraiment envoyer 15% des sommes de ce programme à Ottawa? Comment arrimer les pensions de vieillesse et le SRG (fédéraux), la Régie des Rentes (nationale au Québec, mais fédérale ailleurs), l'assurance-emploi (constitutionnellement fédérale), le bien-être social (provincial), le financement des études (national au Québec et fédéral ailleurs)?

De plus, le Canada étant un pays d'immigration, on doit poser la questions: les résidents permanents ou demandeurs de statut de réfugiés auraient-ils droit au RC? Vous imaginez ce qu'on dirait de ces gens venus de pays pauvres partager ce pactole?

Conclusion

Souvent présentée comme le programme permettant le plus grand progrès social, le RC a bien des zones d'ombre et ce, sans même avoir à imaginer comment les gens se comporteraient. Créerait-il encore plus de pauvreté? La rendrait-il acceptable? Permettrait-il, au contraire, à tous ces assistés de travailler à mi-temps, de se perfectionner, de partir de petites entreprises légalement (comme c'est arrivé dans des villages africains ayant mis sur pied des programmes similaires)? Mais avant tout, il faut savoir de quoi on parle exactement, ce qu'on fait assez rarement, malheureusement.