dimanche 30 avril 2017

Le revenu de citoyenneté: pour ou contre?

Ces derniers jours, j'ai lu la plaquette portant sur Le Droit au revenu de citoyenneté, par Pierre Dubuc, de L'Aut' Journal (Éditions du Renouveau québécois). J'espérais en apprendre davantage sur cette idée bizarrement partagée par des penseurs de droite comme de gauche. Malheureusement, M. Dubuc est resté dans les généralités, ce qui ne permet d'aller nulle part.

Appelée revenu de citoyenneté, allocation universelle ou revenu de base, le RC (pour faire court) consiste à verser à tous les citoyens (ou habitants?) d'un pays une certaine somme mensuelle, de manière inconditionnelle, somme qui remplacera les programmes sociaux, ou en tout cas certains d'entre eux. Le principe reste simple, mais les détails sont diablement importants. 

Il ne faut pas confondre l'allocation universelle avec le revenu minimum garanti, ce que le préfacier, Gabriel Sainte-Marie, fait allègement. Le RMG, en fait, c'est le bien-être social (ou ce que devrait être le bien-être social). C'est un revenu versé à ceux qui gagnent moins qu'une certaine somme. Pour le recevoir, il faut pouvoir montrer qu'on gagne peu ou qu'on ne gagne rien, remplir des papiers, se désinscrire si l'on trouve du travail, et ainsi de suite. On hésite souvent à faire la correspondance entre le BES et le RMG, surtout à cause de la suspicion entretenue envers les assistés sociaux et de la faiblesse des sommes versées, mais rien ne dit que ce serait différent avec un autre nom.

D'ailleurs, lors du Printemps érable, on rappelait que si on appliquait la justification de la hausse projetée des frais de scolarité — le rattrapage de l'indexation à l'inflation — aux prestations de bien-être social, il faudrait... tripler ces dernières.

Alors, pour ou contre ?

En fait, je n'en sais strictement rien. Les principales justifications du RC sont la disparition des emplois à plein temps à cause de la robotisation de plus en plus d'emplois — comme si les bons emplois avaient déjà été la norme et que le développement technologie datait d'hier — la baisse des couts liés à la gestion de nombreux programmes compliqués, l'élimination du cout à reprendre un emploi et la disparition de la stigmatisation envers les assistés. Les principales peurs sont celle d'entretenir l'oisiveté et la difficulté à financer le cout du programme (certains parlent même de créer les sommes nécessaires!). Selon moi, le RC nécessite de repenser la fiscalité de fond en comble. Il faudrait être imposé dès le premier dollar gagné.

En fait, ce qui oppose surtout la gauche et la droite, c'est le montant des sommes versées. La droite, toujours soucieuse d'encourager les gens à travailler, préconise une somme assez faible, à peine de quoi survivre. De plus, on pense souvent éliminer le salaire minimum, de manière à laisser le marché décider. Après tout, on comptera plus uniquement sur son salaire pour vivre, non?

Les gauchistes refusent ces compromis. Ils veulent un RC suffisant pour vivre ET un salaire minimum: pas question de faire de cadeaux au patronat, n'est-ce pas? Évidemment, même le patronat est conscient que, si les salaires sont trop bas, on ne pourra même pas financer le faible RC qu'ils préconisent...

Et quels programmes remplacer?

C'est l'autre question à 10 000 $ par mois. Évidemment, on pense au bien-être social et au supplément de revenu garanti. Aux prestations familiales (puisque les enfants et ados recevraient aussi le RC, bien qu'on propose souvent une prestation plus faible dans leur cas, et versée à leurs parents). Sans doute aussi à l'assurance-chômage. Peut-être même à la pension de vieillesse. Ainsi qu'à l'aide financière aux étudiants (les prêts et bourses).

Le cas des programmes capitalisés et des assurances est plus problématique. Doit-on éliminer les rentes de la Régie des rentes du Québec? Que faire des pensions de retraite d'employeurs et des REÉR? De l'assurance-automobile ou de celle de la CSST? Que faire aussi des programmes ponctuels, comme l'aide au logement ou l'aide pour les personnes handicapées? En France, on avait calculé que même le RC le plus élevé envisagé serait insuffisant pour remplacer les aides offertes à certaines familles particulièrement dans le besoin. Serait-ce vraiment un progrès, alors?

En fait, dans une vraie optique de simplification et de responsabilisation individuelle, on pourrait même cesser de subventionner les frais de scolarité universitaire ou, pourquoi pas, collégiaux? Et les CPE pourraient bien avoir à facturer leurs vrais couts, puisque l'argent irait directement aux enfants, ou, plus précisément, à leurs parents. C'est la défunte ADQ qui serait contente, non?

Au Canada, la situation est plus compliquée. L'Ontario a parait-il un projet-pilote, mais les sommes versées seront-elles imposées par le gouvernement fédéral? Veut-on vraiment envoyer 15% des sommes de ce programme à Ottawa? Comment arrimer les pensions de vieillesse et le SRG (fédéraux), la Régie des Rentes (nationale au Québec, mais fédérale ailleurs), l'assurance-emploi (constitutionnellement fédérale), le bien-être social (provincial), le financement des études (national au Québec et fédéral ailleurs)?

De plus, le Canada étant un pays d'immigration, on doit poser la questions: les résidents permanents ou demandeurs de statut de réfugiés auraient-ils droit au RC? Vous imaginez ce qu'on dirait de ces gens venus de pays pauvres partager ce pactole?

Conclusion

Souvent présentée comme le programme permettant le plus grand progrès social, le RC a bien des zones d'ombre et ce, sans même avoir à imaginer comment les gens se comporteraient. Créerait-il encore plus de pauvreté? La rendrait-il acceptable? Permettrait-il, au contraire, à tous ces assistés de travailler à mi-temps, de se perfectionner, de partir de petites entreprises légalement (comme c'est arrivé dans des villages africains ayant mis sur pied des programmes similaires)? Mais avant tout, il faut savoir de quoi on parle exactement, ce qu'on fait assez rarement, malheureusement.

7 commentaires:

  1. Je pense que ces articles ajoutent des éléments qu'il me semble important d'inclure dans l'analyse :

    http://www.socialisme.be/fr/13577/a-propos-de-lallocation-universelle-comment-garantir-un-revenu-decent-a-tous

    http://www.socialisme.be/fr/24831/lallocation-universelle-avancee-sociale-ou-entourloupe

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    1. Merci. J'y jetterai un coup d'œil.

      Et toi, qu'en penses-tu?

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    2. Lorsque je travaillais dans le privé, j'ai très vite appris que toute tentative de nous faciliter le travail nous retombait dessus. D'abord lorsqu'on nous reprochait de ne pas vouloir suivre la sacro-sainte procédure, ensuite lorsque nos quotas de production ont été revus à la hausse suite à l'adaptation de cette procédure sur base de nos idées, resservies à la sauce du patron.
      C'est une manière de dire que dans certains cas, ce que la logique nous fait voir comme une bonne chose (comme la robotique qui devrait permettre de nous décharger d'une part de notre charge de travail) a un effet pervers dans le système capitaliste (comme la destruction d'emplois).

      Le revenu universel, c'est tout de suite très attrayant, même s'il faut avouer qu'il n'est pas très équitable (il ne tient pas compte des conditions de vie de l'allocataire), mais il faut tenir compte d'un tas d'éléments propres au système dans lequel nous vivons. Par exemple, les règles du jeu peuvent être adaptées en notre défaveur sous prétexte que la situation l'exige. On pourrait très bien, un jour, décider de baisser ce revenu...
      Il arriverait tôt ou tard où on voudra diviser la population entre les braves travailleurs qu se tuent au travail et ceux qui profitent du système en choisissant de ne pas bosser comme les autres.

      Et si certains pensent que nous vivons dans une démocratie, personne ne peut nier qu'au travail c'est le patron seul qui décide. Et si un jour le patronat décide qu'ils vont nous payer beaucoup moins sous prétexte qu'on peut compléter avec le revenu universel, que pourra-t-on faire ?

      La question d’un revenu universel ne peut pas être découplée de la question des relations de force entre travail et capital. Sous le capitalisme, cela me semble une utopie dangereuse qui peut fondamentalement affecter la force du mouvement ouvrier. Durant le siècle précédent, j'aurais aussi considéré le revenu universel, même dans une société socialiste, comme une utopie de gens qui perdent de vue les énormes défis mondiaux. Mais la société a changé depuis. Aujourd’hui, la science et la technique, à condition d’être sous gestion et contrôle démocratiques de la société, nous offrent la possibilité non seulement de répartir le travail disponible entre toutes les personnes qui sont capables de travailler mais aussi de permettre à ceux qui ne veulent pas travailler (alors même qu’il leur serait proposé de travailler moins ou à des conditions plus agréables) de leur reconnaître le choix de ne pas participer au travail productif et de disposer malgré tout d’un revenu socialement acceptable. Mais ça, ce n'est pas faisable sous le capitalisme, et ce n'est pas par hasard que les premiers et grands défenseurs de ce concept ont été les économistes les plus libéraux, comme Milton Friedman.

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    3. En Belgique, un revenu de base universel de 1000 euros par mois à partir de l’âge de 18 ans signifierait une dépense de 108 milliards d’euros par an. À l'échelle de ce petit pays, c'est énorme. C’est largement plus que les 76 de dépenses pour la sécurité sociale en 2014. On pourrait mettre en avant qu’un certain nombre de dépenses réalisées aujourd’hui disparaitraient après l’introduction d’un revenu de base, mais ce n’est certainement pas le cas pour les dépenses en maladie et en invalidité qui pèsent à elles seules 29,4 milliards d’euros. On voudrait probablement aussi sauvegarder l’allocation familiale, qui représente 4,8 milliards d’euros. Les pensionnés recevront-ils un revenu de base à la place de leur pension ? Et que faire avec les pensions de plus de 1000 euros par mois et pourquoi un salarié aurait droit à son salaire plein alors qu’un pensionné payerait lui-même son revenu de base ? Que faire avec les allocations de chômage plus élevées que 1000 euros, même s’il n’y en a pas beaucoup, la différence serait-elle ajoutée ?

      En Finlande, cette discussion est aussi sur la table de la coalition conservatrice, avec participations des Vrais Finlandais (populiste de droite), là, en première instance, un revenu de base serait introduit dans les régions au chômage élevé, on parle de 500 euros, mais selon certains même de 850 à 1000 euros. La critique classique, c’est que cela pousserait des gens à ne plus travailler et surtout dans les secteurs où il y a déjà un manque, mais 79% de la population soutient la mesure, à l’exception des fonctionnaires des services publics qui craignent une perte d’emplois.

      Tony Atkinson, professeur à la London School of Economics, qui est aussi qualifié de père spirituel de Thomas Piketty, parle de cela en ces termes : "j’ai été très longtemps sceptique à propos de l’idée, mais je pense que son époque est arrivée. Pourquoi ai-je changé d’opinion ? Parce que la société a changé, et en particulier le marché du travail. Le nombre de gens avec un emploi fixe et à temps plein devient de plus en plus petit. Mais notre sécurité sociale est tout de même totalement construite autour de ce modèle traditionnel de gagne-pain. Nous allons devoir repenser notre sécurité sociale, pour assurer son efficacité et son équité. Un revenu de base peut aider, surtout si nous voulons construire quelque chose au niveau européen. Mais attention, un tel revenu de base n’est pas libéré de toute obligation. On ne peut pas recevoir de l’argent comme ça."

      Lorsqu'on a demandé à Johnny Thijs (ex-CEO de la poste en Belgique) si le revenu de base n’était pas une folie gauchiste, il a répondu "ça l’a été longuement dans la tête parce que j’ai longtemps pensé que face à une rémunération il faut un effort, c’est le moteur du progrès. Maintenant je doute. On peut apprendre du chinois à des jeunes. On peut leur apprendre à programmer un ordinateur. Mais il y aura toujours un groupe considérable de gens qui n’ont pas de talents pour une formation plus élevée. Que faire avec les travailleurs manuels lorsque le travail manuel devient superflu. Je ne vois toujours pas comment nous arriverons à payer un revenu de base à chacun, mais je n’exclus plus l’idée".
      Si des capitalistes considèrent un revenu de base, c’est surtout par peur de troubles sociaux qu’ils veulent tempérer. Auparavant, la sécurité sociale était capable de corriger les pires émanations du capitalisme. Aujourd’hui, la ruine sociale est telle que la sécurité sociale est de plus en plus mise sous pression.

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    4. Poliargus (un économiste belge) a aussi ses doutes concernant le revenu de base. Il accentue que pour beaucoup de partisans libéraux, c’est une alternative au service public et à la sécurité sociale. Une partie des allocataires (pensionnés, chômeurs...) "reculerait parce que leur allocation serait remplacée par un revenu de base moins élevé. Les fortunés recevraient un revenu de base en plus de leur revenu déjà élevé". Puis que "les services publics ne sont simplement une alternative importante pour le secteur privé orienté vers le profit. Cela assure aussi tout un nombre de services de base (mobilité, enseignement, soins de santé, énergie...) Tout comme à la sécurité sociale, la règle est valable que les revenus les plus bas et la classe moyenne plus large en serait plus dépendante que les fortunés et perdraient plus avec son démantèlement. Par la suite, Poliargus argumente que même le démantèlement de la sécurité sociale et des services publics ne sera pas suffisant pour financer un revenu de base élevé.
      Poliargus pointe aussi le fait qu’un revenu de base ne va pas à l'encontre des raisons pour lesquelles une partie de plus en plus restreinte va vers les 99%, c’est-à-dire la concentration des richesses au sommet de la société. En plus d’être loin d’être garanti que la majorité des travailleurs seraient capables de refuser un emploi parce que les conditions ne sont pas convenables. Finalement, tant que les normes sociales mettent en avant un certain type de consommation, beaucoup de gens vont néanmoins accepter un mauvais emploi afin de pouvoir atteindre cette norme. C’est justement pourquoi selon Poliargus "l’action et les mesures collectives sont une meilleure alternative que de laisser dépendre les discussions du pouvoir de marché du travailleur". Pour d’autres problèmes, il existe d’ailleurs des alternatives qui peuvent être plus efficaces qu’un revenu de base : des services publics universels et des impôts progressifs sur les inégalités, les réductions du temps de travail collectif contre les longues heures de travail et pour plus de temps libre, la redistribution du travail et de l’emploi publics contre le chômage".

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    5. Mais Poliargus comprend également qu’automatiquement la question se pose : pourquoi donc cela ne se fait pas ? "Que ces mesures politiques ne soient pas introduites est largement dû au fait que les relations de force actuelles ne sont pas favorables à une politique progressiste. Ainsi nous arrivons à une réflexion essentielle. Le revenu de base semble pour une partie de ses partisans une voie facile vers le progrès. Au lieu de suivre la voie difficile et cahoteuse de changement de relation de force. Mais à un moment où la gauche se trouve toujours en position défensive en Europe occidentale (et dans pratiquement tout le reste du monde), le danger que le revenu de base soit appliquée de manière réactionnaire est réel. Cela nous conduit à un paradoxe : plus la politique est à droite, plus des progressistes considèrent le revenu de base comme une solution. Mais moins la gauche est forte sur le terrain politique, plus grande est la possibilité que le revenu de base entraine une politique encore plus à droite. Un changement dans la politique exige donc en premier lieu un changement au niveau des relations de force. Cela signifie le renforcement des syndicats, des mouvements sociaux et des partis de gauche, de l’action collective, de la lutte sociale et de la mobilisation et la politisation de toute question en contradiction gauche/droite. Si ces relations de force ne changent pas, la possibilité est très grande que le revenu de base soit usé et abusé comme partie intégrante d’un projet de droite.

      Ce n’est pas une coïncidence que ce soit Milton Friedman qui a suggéré le premier l’idée d’un revenu de base. Il comprenait qu’à partir des années '80, le chômage massif resterait une caractéristique structurelle du capitalisme. Il "l’acceptait" et s’opposait d’ailleurs à toute tentative de tempérer cela par des interventions publiques. Il savait que cela mettrait sous pression le mécanisme de solidarité de la sécurité sociale. C’était selon lui une opportunité d’individualiser les facilités sociales et casser la solidarité entre travailleurs avec et sans emploi à travers un revenu de base. De cette manière, il n’y aurait plus de chômeur, mais seulement des gens qui auraient de leur propre volonté choisi de ne pas travailler. Celui qui s’attaque à la sécurité sociale s’attaque au salaire brut de tous les travailleurs. Mais celui qui réduit le revenu de base, soit de manière nominale, soit au travers de l’inflation, ne s’attaque qu’à la partie qui a "volontairement" abandonné son moyen de résistance principale, sa possibilité d’arrêter le travail. Pour Friedman et beaucoup de partisans actuels du revenu de base, il s’agit surtout d’un pied de biche pour pouvoir casser le mécanisme de solidarité collectif de la sécurité sociale et les services publics.

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    6. Il me semble que, dans ton premier calcul, tu sembles oublier que le revenu imposable de tout le monde augmenterait, en particulier celui des plus riches, qui paient le plus haut taux marginal. Évidemment, le système de sécurité sociale varie d'un pays à l'autre, et je réfléchissais en fonction des conditions présentes ici. Notre système de retraite, par exemple, est en partie fédéral, en partie national (provincial) et en partie privé (fonds de retraite d'entreprise et/ou épargne individuelle).

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