dimanche 13 mars 2016

Rapports d'impôt: papier ou logiciel payant?

C'est la saison des sucres... et des déclarations de revenus, la corvée qui semble avoir remplacé le grand ménage du printemps d'antan.

Depuis plusieurs années, les gouvernements veulent épargner et rendre le traitement des déclarations plus facile en éliminant les rapports en papier. Le gouvernement fédéral est allé jusqu'à ne plus envoyer de trousse d'impôt par la poste, même à ceux qui, l'année précédente, avaient employé cette méthode dorénavant jugée archaïque.

Ce qui me hérisse, c'est que la seule autre possibilité semble être de recourir à un logiciel spécialisé, soit de manière individuelle soit via un professionnel de l'impôt. Un logiciel payant1. En d'autres termes, comme dans beaucoup d'autres sphères de l'activité gouvernementale, l'épargne faite par le gouvernement est tributaire d'une dépense de la part du citoyen contribuable.

Il y aurait pourtant une troisième possibilité. Il s'agirait de fournir aux déclarants disposant d'un ordinateur un fichier de format chiffrier — préférablement d'un format libre, comme le format .sdc de la suite gratuite Open Office — reproduisant la déclaration. Grâce au chiffrier, les calculs les plus simples — additions, multiplications, reports d'un résultat dans une autre case — seraient faits automatiquement,  mais pas les calculs plus compliqués, comme ceux d'optimisations fiscale ou de liaison entre plusieurs déclarations, qui seraient laissés aux logiciels payants. Grâce à un tel fichier, on gagnerait sur tous les fronts: la production des déclarations serait simplifiée, leur transmission et leur traitement, plus rapides. Les seuls perdant seraient les entreprises de logiciel ou d'experts fiscaux, mais je suis persuadé que même eux sauraient tirer leur épingle du jeu.


1 D'ailleurs, ces logiciels ne sont pas la panacée. Il y a quelques années, on  me racontait qu'un logiciel refusait d'accepter deux montants différents pour les frais de garde d'enfants, alors que Québec et Ottawa utilisent des méthodes distinctes pour évaluer cette somme depuis l'instauration des garderies à cinq, puis sept dollars.

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