lundi 3 septembre 2018

L'éducation gratuite, une fausse bonne idée?

Au cours de cette campagne électorale, au moins deux partis politiques — Québec solidaire et le Parti vert du Québec / Green Party of Quebec — proposent la gratuité de l'éducation. Dans l'absolu, je suis pour cette mesure, bien qu'elle impose sans doute de mettre en place de nouveaux mécanismes pour réguler l'admission à l'université. Mais dans le cadre du régime fédéral actuel, d'autant plus que ce régime n'est pas remis en cause par le PVQ/GPQ, je dois émettre des doutes importants. D'ailleurs, même QS ne dit pas clairement si l'indépendance du Québec serait un préalable à la mise en place de cette proposition.

C'est que les frais de scolarité — et les frais de garderie, d'ailleurs — sont déductibles de l'impôt fédéral. Moins les Québécois paieront de frais, plus ils paieront d'impôts à Ottawa, impôts dont au moins 75% seront dépensés dans les autres provinces. Le fait que les Québécois paieraient ces frais via leur impôt national — ou provincial, si vous y tenez — n'aurait aucune incidence sur l'impôt fédéral à payer: seuls les frais de scolarité directement payés pour soi ou ou ses enfants sont déductibles.

Pour 1000$ de frais en moins, on paiera donc environ 125$ d'impôt fédéral de plus, pour une perte sèche d'environ 100$ pour le Québec, population et gouvernement confondus.

De plus, voyez-vous, tout porte à croire que le Québec subventionne déjà fiscalement le reste du Canada (pour les détails, je vous recommande de lire Un gouvernement de trop, par Stéphane Gobeil, chez VLB Éditeur). Même si ce n'était pas le cas, ne faudrait-il pas éviter qu'une mesure sociale se solde finalement par une sortie nette d'argent vers les autres provinces? Sommes-nous si riches? Tenons-nous à payer une plus grande part de l'oléoduc acheté par M. Trudeau?

En fait, la solution, d'ici l'indépendance, ne serait-elle une fiscalisation des frais de scolarité, comme c'est déjà le cas pour les frais de garde en milieu non subventionné? Rappelons que, selon son revenu, ces frais sont remboursés jusqu'à 75% lors de l'émission du rapport d'impôt national. Le tout sans que cela affecte la déductibilité au niveau fédéral de la totalité des frais payés.

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